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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 53
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier.
Rangée 09
Tissus de lin.
Sous-position 219100
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier. > Tissus de lin. > Contenant moins de 85 % en poids de lin > Ecrus ou blanchis > Autres > Ecrus

Contenant moins de 85 % en poids de lin > Ecrus ou blanchis > Autres > Ecrus

Code SH (HS Code)

53.09.2191.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant moins de 85 % en poids de lin > Ecrus ou blanchis > Autres > Ecrus

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d