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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 53
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier.
Rangée 11
Tissus d'autres fibres textiles vegetales, tissus de fils de papier.
Sous-position 009930
Autres fibres textiles vegetales, fils de papier et tissus de fils de papier. > Tissus d'autres fibres textiles vegetales, tissus de fils de papier. > Autres > Autres > Tissus de fils de papier

Autres > Autres > Tissus de fils de papier

Code SH (HS Code)

53.11.0099.30

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres > Tissus de fils de papier

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d