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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 54
Filaments synthetiques ou artificiels. lames et formes similaires en matieres textiles synthetiques ou artificielles
Rangée 07
Tissus de fils de filaments synthetiques, y compris les tissus obtenus a partir des produits du n 54.04.
Sous-position 209900
Filaments synthetiques ou artificiels. lames et formes similaires en matieres textiles synthetiques ou artificielles > Tissus de fils de filaments synthetiques, y compris les tissus obtenus a partir des produits du n 54.04. > Tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires > Autres > Autres tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires

Tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires > Autres > Autres tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires

Code SH (HS Code)

54.07.2099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires > Autres > Autres tissus obtenus a partir de lames ou formes similaires

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d