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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 54
Filaments synthetiques ou artificiels. lames et formes similaires en matieres textiles synthetiques ou artificielles
Rangée 07
Tissus de fils de filaments synthetiques, y compris les tissus obtenus a partir des produits du n 54.04.
Sous-position 691000
Filaments synthetiques ou artificiels. lames et formes similaires en matieres textiles synthetiques ou artificielles > Tissus de fils de filaments synthetiques, y compris les tissus obtenus a partir des produits du n 54.04. > Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester > Autres > Tissus elastiques

Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester > Autres > Tissus elastiques

Code SH (HS Code)

54.07.6910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres tissus, contenant au moins 85% en poids de filaments de polyester > Autres > Tissus elastiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d