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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 55
Fibres synthetiques ou artificielles discontinues.
Rangée 07
Fibres artificielles discontinues, cardees, peignee ou autrement transformees pour la filature.
Sous-position 002200
Fibres synthetiques ou artificielles discontinues. > Fibres artificielles discontinues, cardees, peignee ou autrement transformees pour la filature. > Contenant moins de 85% en poids de fibres > -d'acetates

Contenant moins de 85% en poids de fibres > -d'acetates

Code SH (HS Code)

55.07.0022.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

5%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant moins de 85% en poids de fibres > -d'acetates

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d