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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 55
Fibres synthetiques ou artificielles discontinues.
Rangée 12
Tissus de fibres synthetiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthetiques discontinues.
Sous-position 991000
Fibres synthetiques ou artificielles discontinues. > Tissus de fibres synthetiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthetiques discontinues. > Tissus élastiques d'autres synthétiques discontinues (>=85%), autres

Tissus élastiques d'autres synthétiques discontinues (>=85%), autres

Code SH (HS Code)

55.12.9910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus élastiques d'autres synthétiques discontinues (>=85%), autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d