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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 55
Fibres synthetiques ou artificielles discontinues.
Rangée 13
Tissus de fibres synthetiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, melanges principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excedant pas 170g/m2
Sous-position 499000
Fibres synthetiques ou artificielles discontinues. > Tissus de fibres synthetiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, melanges principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excedant pas 170g/m2 > Autres tissus autres synthétiques discontinues/coton (<170g/m²), imprimés

Autres tissus autres synthétiques discontinues/coton (<170g/m²), imprimés

Code SH (HS Code)

55.13.4990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres tissus autres synthétiques discontinues/coton (<170g/m²), imprimés

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d