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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 55
Fibres synthetiques ou artificielles discontinues.
Rangée 16
Tissus de fibres artificielles discontinues.
Sous-position 240000
Fibres synthetiques ou artificielles discontinues. > Tissus de fibres artificielles discontinues. > Tissus de fibres artificielles/filaments imprimés (moins de 85%)

Tissus de fibres artificielles/filaments imprimés (moins de 85%)

Code SH (HS Code)

55.16.2400.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus de fibres artificielles/filaments imprimés (moins de 85%)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d