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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 01
Ouates de matieres textiles et articles en ces ouates, fibres textiles d'une longueur n'excedant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matieres textiles.
Sous-position 221000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Ouates de matieres textiles et articles en ces ouates, fibres textiles d'une longueur n'excedant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matieres textiles. > Ouates synthétiques/artificielles en rouleaux (≤ 8 mm)

Ouates synthétiques/artificielles en rouleaux (≤ 8 mm)

Code SH (HS Code)

56.01.2210.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

5%

PRCT

2%

Désignation complète

Ouates synthétiques/artificielles en rouleaux (≤ 8 mm)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d