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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 01
Ouates de matieres textiles et articles en ces ouates, fibres textiles d'une longueur n'excedant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matieres textiles.
Sous-position 229100
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Ouates de matieres textiles et articles en ces ouates, fibres textiles d'une longueur n'excedant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matieres textiles. > Autres ouates synthétiques ou artificielles

Autres ouates synthétiques ou artificielles

Code SH (HS Code)

56.01.2291.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres ouates synthétiques ou artificielles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d