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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 02
Feutres, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies.
Sous-position 101000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Feutres, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies. > Articles en feutres aiguilletés et produits cousus tricotés

Articles en feutres aiguilletés et produits cousus tricotés

Code SH (HS Code)

56.02.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles en feutres aiguilletés et produits cousus tricotés

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d