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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 02
Feutres, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies.
Sous-position 219000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Feutres, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies. > Autres feutres de laine ou poils fins (non imprégné)

Autres feutres de laine ou poils fins (non imprégné)

Code SH (HS Code)

56.02.2190.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres feutres de laine ou poils fins (non imprégné)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d