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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 02
Feutres, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies.
Sous-position 291000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Feutres, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies. > Feutres d'autres matières textiles, non imprégnés (carrés/rectangulaires)

Feutres d'autres matières textiles, non imprégnés (carrés/rectangulaires)

Code SH (HS Code)

56.02.2910.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Feutres d'autres matières textiles, non imprégnés (carrés/rectangulaires)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d