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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 02
Feutres, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies.
Sous-position 901000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Feutres, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies. > Feutres pour toitures (imprégnés ou stratifiés)

Feutres pour toitures (imprégnés ou stratifiés)

Code SH (HS Code)

56.02.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Feutres pour toitures (imprégnés ou stratifiés)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d