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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 03
Non tisses, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies.
Sous-position 912000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Non tisses, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies. > Non-tissés d'autres matières (≤ 25g/m2) non imprégnés

Non-tissés d'autres matières (≤ 25g/m2) non imprégnés

Code SH (HS Code)

56.03.9120.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Non-tissés d'autres matières (≤ 25g/m2) non imprégnés

Avantages

  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)