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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 03
Non tisses, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies.
Sous-position 921000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Non tisses, meme impregnes, enduits, recouverts ou stratifies. > Non-tissés d'autres matières (25g-70g/m2) imprégnés

Non-tissés d'autres matières (25g-70g/m2) imprégnés

Code SH (HS Code)

56.03.9210.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Non-tissés d'autres matières (25g-70g/m2) imprégnés

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)
  • Autorisation d'import. dd,tva=0(pandemie covid-19)