Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 11

Matieres textiles et ouvrages en ces matieres

Chapitre 56

Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.

Rangée 04

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des n s 54.04 ou 54.05, impregnes, enduits, recouverts ou gaines de caoutchouc ou de matiere plastique.

Sous-position 901000

Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des n s 54.04 ou 54.05, impregnes, enduits, recouverts ou gaines de caoutchouc ou de matiere plastique. > Fils textiles gainés ou imprégnés de caoutchouc

Fils textiles gainés ou imprégnés de caoutchouc

Code SH (HS Code)

56.04.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Fils textiles gainés ou imprégnés de caoutchouc

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)