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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 07
Ficelles, cordes et cordages, tresses ou non, meme impregnes, enduits, recouverts ou gaines de caoutchouc ou de matiere plastique.
Sous-position 299000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Ficelles, cordes et cordages, tresses ou non, meme impregnes, enduits, recouverts ou gaines de caoutchouc ou de matiere plastique. > Autres ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'Agave

Autres ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'Agave

Code SH (HS Code)

56.07.2990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'Agave

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)