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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 08
Filets a mailles nouees, en nappes ou en pieces, obtenus a partir de ficelles, cordes ou cordages, filets confectionnes pour la peche et autres filets confectionnes, en matieres textiles.
Sous-position 192000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Filets a mailles nouees, en nappes ou en pieces, obtenus a partir de ficelles, cordes ou cordages, filets confectionnes pour la peche et autres filets confectionnes, en matieres textiles. > Autres filets à mailles nouées, synthétiques ou artificiels (non confectionnés)

Autres filets à mailles nouées, synthétiques ou artificiels (non confectionnés)

Code SH (HS Code)

56.08.1920.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres filets à mailles nouées, synthétiques ou artificiels (non confectionnés)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d