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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 56
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie.
Rangée 08
Filets a mailles nouees, en nappes ou en pieces, obtenus a partir de ficelles, cordes ou cordages, filets confectionnes pour la peche et autres filets confectionnes, en matieres textiles.
Sous-position 901000
Ouates, feutres et nontisses, fils speciaux, ficelles, cordes et cordages, articles de corderie. > Filets a mailles nouees, en nappes ou en pieces, obtenus a partir de ficelles, cordes ou cordages, filets confectionnes pour la peche et autres filets confectionnes, en matieres textiles. > Filets de pêche (Autres matières), mailles ≤ 9.2 mm

Filets de pêche (Autres matières), mailles ≤ 9.2 mm

Code SH (HS Code)

56.08.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Filets de pêche (Autres matières), mailles ≤ 9.2 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d