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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 57
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles.
Rangée 03
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles (y compris le gazon), touffetes, meme confectionnes.
Sous-position 299100
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles. > Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles (y compris le gazon), touffetes, meme confectionnes. > Dalles de tapis non imprimées en nylon/polyamides, touffetées (surface ≤ 1 m²)

Dalles de tapis non imprimées en nylon/polyamides, touffetées (surface ≤ 1 m²)

Code SH (HS Code)

57.03.2991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Dalles de tapis non imprimées en nylon/polyamides, touffetées (surface ≤ 1 m²)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit