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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 57
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles.
Rangée 03
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles (y compris le gazon), touffetes, meme confectionnes.
Sous-position 399100
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles. > Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles (y compris le gazon), touffetes, meme confectionnes. > Dalles de tapis en autres synthétique/artificiel (non PP), touffetées (surface ≤ 1 m²)

Dalles de tapis en autres synthétique/artificiel (non PP), touffetées (surface ≤ 1 m²)

Code SH (HS Code)

57.03.3991.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Dalles de tapis en autres synthétique/artificiel (non PP), touffetées (surface ≤ 1 m²)

Avantages

  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement de compagnies transport aerien de passagers et de fret de droit algerien et ses filiales

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit