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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 57
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles.
Rangée 04
Tapis et autres revetements de sol, en feutre, non touffetes ni floques, meme confectionnes.
Sous-position 201000
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles. > Tapis et autres revetements de sol, en feutre, non touffetes ni floques, meme confectionnes. > Dalles de tapis en feutre (0.3m² < surface ≤ 1m²), faites à la hand

Dalles de tapis en feutre (0.3m² < surface ≤ 1m²), faites à la hand

Code SH (HS Code)

57.04.2010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Dalles de tapis en feutre (0.3m² < surface ≤ 1m²), faites à la hand

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit