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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 57
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles.
Rangée 04
Tapis et autres revetements de sol, en feutre, non touffetes ni floques, meme confectionnes.
Sous-position 209900
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles. > Tapis et autres revetements de sol, en feutre, non touffetes ni floques, meme confectionnes. > Carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n'excède pas 1 m², Autres, Autres

Carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n'excède pas 1 m², Autres, Autres

Code SH (HS Code)

57.04.2099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n'excède pas 1 m², Autres, Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit