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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 57
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles.
Rangée 04
Tapis et autres revetements de sol, en feutre, non touffetes ni floques, meme confectionnes.
Sous-position 909100
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles. > Tapis et autres revetements de sol, en feutre, non touffetes ni floques, meme confectionnes. > Tapis en feutre pour véhicules automobiles (Autres que dalles ou faits main)

Tapis en feutre pour véhicules automobiles (Autres que dalles ou faits main)

Code SH (HS Code)

57.04.9091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tapis en feutre pour véhicules automobiles (Autres que dalles ou faits main)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit