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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 57
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles.
Rangée 04
Tapis et autres revetements de sol, en feutre, non touffetes ni floques, meme confectionnes.
Sous-position 909900
Tapis et autres revetements de sol en matieres textiles. > Tapis et autres revetements de sol, en feutre, non touffetes ni floques, meme confectionnes. > Autres tapis en feutre (non dalles, non faits main, non auto)

Autres tapis en feutre (non dalles, non faits main, non auto)

Code SH (HS Code)

57.04.9099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres tapis en feutre (non dalles, non faits main, non auto)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit