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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 03
Tissus a point de gaze, autres que les articles du n 58.06.
Sous-position 009900
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Tissus a point de gaze, autres que les articles du n 58.06. > Tissus à point de gaze d'autres matières textiles

Tissus à point de gaze d'autres matières textiles

Code SH (HS Code)

58.03.0099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tissus à point de gaze d'autres matières textiles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit