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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 04
Tulles, tulles-bobinots et tissus a mailles nouees, dentelles en pieces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des n s 60.02 a 60.06.
Sous-position 109000
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Tulles, tulles-bobinots et tissus a mailles nouees, dentelles en pieces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des n s 60.02 a 60.06. > Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées autres

Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées autres

Code SH (HS Code)

58.04.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit