Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 11

Matieres textiles et ouvrages en ces matieres

Chapitre 58

Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.

Rangée 11

Produits textiles matelasses en pieces, constitues d'une ou plusieurs couches de matieres textiles associees a une matiere de rembourrage par piqure, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n 58.10.

Sous-position 001000

Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Produits textiles matelasses en pieces, constitues d'une ou plusieurs couches de matieres textiles associees a une matiere de rembourrage par piqure, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n 58.10. > Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchouc, Autres

Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchouc, Autres

Code SH (HS Code)

58.11.0010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'elastomeres ou de fils de caoutchouc, Autres

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit