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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 58
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies.
Rangée 11
Produits textiles matelasses en pieces, constitues d'une ou plusieurs couches de matieres textiles associees a une matiere de rembourrage par piqure, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n 58.10.
Sous-position 003000
Tissus speciaux, surfaces textiles touffetees, dentelles, tapisseries, passementeries, broderies. > Produits textiles matelasses en pieces, constitues d'une ou plusieurs couches de matieres textiles associees a une matiere de rembourrage par piqure, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n 58.10. > Autre rubanerie, De fibres synthetiques ou artificielles, A lisieres reelles

Autre rubanerie, De fibres synthetiques ou artificielles, A lisieres reelles

Code SH (HS Code)

58.11.0030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autre rubanerie, De fibres synthetiques ou artificielles, A lisieres reelles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit