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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 02
Nappes tramees pour pneumatiques obtenues a partir de fils a haute tenacite de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose.
Sous-position 901000
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Nappes tramees pour pneumatiques obtenues a partir de fils a haute tenacite de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose. > Etiquettes tisses, Autres, Etiquettes

Etiquettes tisses, Autres, Etiquettes

Code SH (HS Code)

59.02.9010.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Etiquettes tisses, Autres, Etiquettes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d