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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 03
Tissus impregnes, enduits ou recouverts de matiere plastique ou stratifies avec de la matiere plastique, autres que ceux du n 59.02.
Sous-position 902000
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Tissus impregnes, enduits ou recouverts de matiere plastique ou stratifies avec de la matiere plastique, autres que ceux du n 59.02. > Tresses en pieces, Autres tresses en pieces

Tresses en pieces, Autres tresses en pieces

Code SH (HS Code)

59.03.9020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Tresses en pieces, Autres tresses en pieces

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d