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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 05
Revetements muraux en matieres textiles.
Sous-position 001200
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Revetements muraux en matieres textiles. > Autres broderies, De coton, Faites a la main

Autres broderies, De coton, Faites a la main

Code SH (HS Code)

59.05.0012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres broderies, De coton, Faites a la main

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit