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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 06
Tissus caoutchoutes, autres que ceux du n 59.02.
Sous-position 999000
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Tissus caoutchoutes, autres que ceux du n 59.02. > Produits textiles matelasses en pieces, De soie ou de dechets de soie

Produits textiles matelasses en pieces, De soie ou de dechets de soie

Code SH (HS Code)

59.06.9990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits textiles matelasses en pieces, De soie ou de dechets de soie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit