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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 07
Autres tissus impregnes, enduits ou recouverts, toiles peintes pour decors de theatres, fonds d'atelier ou usages analogues.
Sous-position 001000
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Autres tissus impregnes, enduits ou recouverts, toiles peintes pour decors de theatres, fonds d'atelier ou usages analogues. > Produits textiles matelasses en pieces, De laine ou de poils fins

Produits textiles matelasses en pieces, De laine ou de poils fins

Code SH (HS Code)

59.07.0010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Produits textiles matelasses en pieces, De laine ou de poils fins

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit