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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 11
Produits et articles textiles pour usages techniques, vises a la note 8 du present chapitre.
Sous-position 902000
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Produits et articles textiles pour usages techniques, vises a la note 8 du present chapitre. > Revêtements Muraux Textiles (Autres Matières) Fixés sur Support

Revêtements Muraux Textiles (Autres Matières) Fixés sur Support

Code SH (HS Code)

59.11.9020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Revêtements Muraux Textiles (Autres Matières) Fixés sur Support

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)