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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 59
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles.
Rangée 11
Produits et articles textiles pour usages techniques, vises a la note 8 du present chapitre.
Sous-position 909900
Tissus impregnes, enduits recouverts ou stratifies, articles techniques en matieres textiles. > Produits et articles textiles pour usages techniques, vises a la note 8 du present chapitre. > Rubans Adhésifs Textiles (Largeur ≤ 20 cm)

Rubans Adhésifs Textiles (Largeur ≤ 20 cm)

Code SH (HS Code)

59.11.9099.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Rubans Adhésifs Textiles (Largeur ≤ 20 cm)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)