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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 60
Etoffes de bonneterie.
Rangée 03
Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excedant pas 30 cm, autres que celles des n s 60.01 et 60.02.
Sous-position 901000
Etoffes de bonneterie. > Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excedant pas 30 cm, autres que celles des n s 60.01 et 60.02. > Autres Tissus de Bonneterie (Largeur ≤ 30 cm, Sans Élastomères/Caoutchouc)

Autres Tissus de Bonneterie (Largeur ≤ 30 cm, Sans Élastomères/Caoutchouc)

Code SH (HS Code)

60.03.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres Tissus de Bonneterie (Largeur ≤ 30 cm, Sans Élastomères/Caoutchouc)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit