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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 60
Etoffes de bonneterie.
Rangée 05
Etoffes de bonneterie-chaine (y compris celles obtenues sur metiers a galonner), autres que celles des n s 60.01 a 60.04.
Sous-position 372000
Etoffes de bonneterie. > Etoffes de bonneterie-chaine (y compris celles obtenues sur metiers a galonner), autres que celles des n s 60.01 a 60.04. > Dentelles Raschel Synthétiques (Autres), Teintes, Hors Rideaux

Dentelles Raschel Synthétiques (Autres), Teintes, Hors Rideaux

Code SH (HS Code)

60.05.3720.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dentelles Raschel Synthétiques (Autres), Teintes, Hors Rideaux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit