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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 60
Etoffes de bonneterie.
Rangée 05
Etoffes de bonneterie-chaine (y compris celles obtenues sur metiers a galonner), autres que celles des n s 60.01 a 60.04.
Sous-position 909100
Etoffes de bonneterie. > Etoffes de bonneterie-chaine (y compris celles obtenues sur metiers a galonner), autres que celles des n s 60.01 a 60.04. > Bonneterie-Chaîne (Autres), en Soie ou Déchets de Soie

Bonneterie-Chaîne (Autres), en Soie ou Déchets de Soie

Code SH (HS Code)

60.05.9091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Bonneterie-Chaîne (Autres), en Soie ou Déchets de Soie

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit