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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 01
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n 61.03.
Sous-position 301000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n 61.03. > Manteaux/Cabans/Capes en Bonneterie Synthétique/Artificielle pour Hommes/Garçonnets

Manteaux/Cabans/Capes en Bonneterie Synthétique/Artificielle pour Hommes/Garçonnets

Code SH (HS Code)

61.01.3010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Manteaux/Cabans/Capes en Bonneterie Synthétique/Artificielle pour Hommes/Garçonnets

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit