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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 01
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n 61.03.
Sous-position 302000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n 61.03. > Anoraks/Blousons en Bonneterie Synthétique/Artificielle pour Hommes/Garçonnets

Anoraks/Blousons en Bonneterie Synthétique/Artificielle pour Hommes/Garçonnets

Code SH (HS Code)

61.01.3020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Anoraks/Blousons en Bonneterie Synthétique/Artificielle pour Hommes/Garçonnets

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit