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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 02
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, a l'exclusion des articles du n 61.04.
Sous-position 102000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, a l'exclusion des articles du n 61.04. > Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (laine ou poils fins)

Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (laine ou poils fins)

Code SH (HS Code)

61.02.1020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (laine ou poils fins)

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit