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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 03
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
Sous-position 101000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. > Costumes ou complets, en bonneterie, pour hommes ou garçons (laine ou poils fins)

Costumes ou complets, en bonneterie, pour hommes ou garçons (laine ou poils fins)

Code SH (HS Code)

61.03.1010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Costumes ou complets, en bonneterie, pour hommes ou garçons (laine ou poils fins)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit