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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 03
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
Sous-position 433000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. > Culottes et shorts, en bonneterie, pour hommes ou garçons (fibres synthétiques)

Culottes et shorts, en bonneterie, pour hommes ou garçons (fibres synthétiques)

Code SH (HS Code)

61.03.4330.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Culottes et shorts, en bonneterie, pour hommes ou garçons (fibres synthétiques)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit