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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 04
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes a bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
Sous-position 193000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes a bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. > Costumes tailleurs, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (soie ou déchets de soie)

Costumes tailleurs, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (soie ou déchets de soie)

Code SH (HS Code)

61.04.1930.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Costumes tailleurs, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (soie ou déchets de soie)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit