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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 04
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes a bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
Sous-position 299000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes a bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. > Ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (autres matières textiles)

Ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (autres matières textiles)

Code SH (HS Code)

61.04.2990.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (autres matières textiles)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit