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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 04
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes a bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.
Sous-position 693000
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes a bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes. > Culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (autres matières textiles)

Culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (autres matières textiles)

Code SH (HS Code)

61.04.6930.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (autres matières textiles)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit