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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 07
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
Sous-position 222200
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. > Chemises de nuit, en bonneterie, pour hommes ou garçons (fibres artificielles)

Chemises de nuit, en bonneterie, pour hommes ou garçons (fibres artificielles)

Code SH (HS Code)

61.07.2222.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Chemises de nuit, en bonneterie, pour hommes ou garçons (fibres artificielles)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit