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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 61
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie.
Rangée 07
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets.
Sous-position 992200
Vetements et accessoires du vetement, en bonneterie. > Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. > Autres > D'autres matieres textiles > De laine ou de poils fins > Robes de chambre

Autres > D'autres matieres textiles > De laine ou de poils fins > Robes de chambre

Code SH (HS Code)

61.07.9922.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > D'autres matieres textiles > De laine ou de poils fins > Robes de chambre

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit